Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit
France
La controversée loi Duplomb a été en partie retoquée par le Conseil constitutionnel, qui a jugé contraire à la Charte de l'environnement la réintroduction d'un pesticide interdit, selon une décision rendue publique jeudi. Au contraire, les Sages ont validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole.
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Loi Duplomb censuré par le conseil constitutionnel
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Danny_C
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par Danny_C »
Cordialement,,
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Danny_C
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