CGV

PRÉAMBULE : IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU VENDEUR

MIEL ABEILLES
Société MIEL ABEILLES autoentrepreneur
Siège Social : 4C Chemin des Prés 25220 Chalezeule
N° d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Besançon : 982162315
N° TVA : FR18982162315
N° NAPI : A5176885
N° APE : 4791A-Secteur Agricole

MIEL ABEILLES édite et exploite le site Internet www.miel-abeilles.com.

MIEL ABEILLES est joignable par courrier postal (MIEL ABEILLES, 4C Chemin des Prés 25220 Chalezeule), par courriel (contact@miel-abeilles.com) ou par téléphone mobole au : 06 61 84 89 08
Téléphone fixe : 0981050594

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (ci-après « les CGV »)

1.1 Objet et domaine d’application des CGV

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre MIEL ABEILLES et les personnes majeures (18 ans révolus) ayant pleine capacité juridique, ou agissant après accord exprès de leur représentant légal, et agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs en vue d’utiliser les Services sur le Site, et plus généralement tout site Internet ou application mobile reprenant, avec l’autorisation de MIEL ABEILLES, les informations publiées sur le Site.

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve.

Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de MIEL ABEILLES qui seraient présentes sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. MIEL ABEILLES ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des Clients ou utilisateurs du Site et des tiers.

1.2 Définitions

Dans les présentes CGV, les termes désignés ci-après avec une majuscule sont réputés avoir la signification

Suivante :

« Cadeau(x) » : désigne tout accessoire, livré à titre gratuit au sein du Colis.
« Client(s) » : désigne la personne physique âgée d’au moins 18 ans dotée de la capacité juridique, ayant procédé à une Souscription et par conséquent créé un Espace Client et accepté les présentes CGV. Les personnes qui ne disposent pas de la pleine capacité juridique ne peuvent accéder à la plateforme et aux Services qu’avec l’accord exprès de leur représentant légal.
« Colis » : désigne le colis préparé et expédié par MIEL ABEILLES via son prestataire logistique, contenant à titre principal les produits alimentaires (miels et/ou hydromel) pour les clients ou autres produits par catégories choisi par Client.
« Espace Client » : désigne l’espace personnel accessible sur le Site, protégé par des identifiants propres à chaque Client, qui doit être créé sur le Site pour pouvoir souscrire au Service proposé par MIEL ABEILLES.
« Internaute(s) » : désigne toute personne physique âgée d’au moins 18 ans dotée de la capacité juridique ou agissant après accord exprès de leur représentant légal naviguant sur le Site sans avoir procédé à une Souscription et par conséquent sans avoir créé un Espace Client.
« Menu(s) » : désigne-le(s) produit(s) alimentaire(s) (produits du rucher) et quantités quotidiennes préconisés à l’Internaute ou au Client selon le profil du client préalablement renseigné.
« Parties » : désigne MIEL ABEILLES et le Client.
« Service(s) » : désigne la livraison régulière de Colis contenant des produits pour chats adaptés selon le profil renseigné par l’Internaute ou le Client.
« Site internet » ou « Site » : désigne la plateforme www.miel-abeilles.com et plus généralement tout site Internet ou application mobile reprenant, avec l’autorisation de MIEL ABEILLES, les informations publiées sur www.miel-abeilles.com.
« Souscription » : désigne pour le Client le fait d’accepter les CGV et de contracter le Service à l’issue de la procédure décrite à l’article 2.3.1 des présentes CGV.

1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Internautes et des Clients sur la page d’accueil du Site dans l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables. Les CGV peuvent également être communiquées par MIEL ABEILLES sur simple demande de l’Internaute ou du Client par téléphone, courriel ou courrier postal.

Toutes les Souscriptions effectuées sur le Site sont soumises à l’intégralité des présentes CGV. Les CGV sont opposables à l’Internaute ou Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, tout en garantissant avoir la pleine capacité juridique ainsi que l’âge légal requis (18 ans révolus), avant de valider définitivement sa Souscription.

1.4 Acceptation en ligne des CGV

Les CGV déterminent les droits et obligations de MIEL ABEILLES, des Internautes et des Clients au titre du Service et de la navigation sur le Site. Le Service est subordonné à l’acceptation préalable des présentes CGV au moment de la Souscription. Il est alors demandé de cocher la case la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les CGV, MIEL ABEILLES se réserve la possibilité de supprimer l’Espace Client concerné dans les conditions prévues à l’article 3.3 des présentes et des Conditions générales d’Utilisation.

1.5 Modification des CGV

Au moment de la Souscription au Service et à chaque Renouvellement, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site.

MIEL ABEILLES se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV, et notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.

Toute modification des CGV fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.

Toute modification des CGV prendra effet dès sa mise en ligne sur le Site. En cours de Service, le refus éventuel des nouvelles CGV devra impérativement faire l’objet d’une manifestation explicite de volonté par le Client avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions ; par défaut, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

1.6 Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par le Client.

ARTICLE 2 – LE SERVICE

2.1 Description du Service

Afin de fournir le Service, MIEL ABEILLES procède à une analyse des critères renseignés par le Client sur le Site permettant de proposer un (ou plusieurs) Produits et une (ou plusieurs) pour les clients en visionnant les produits du rucher.

Le Service permet de recevoir un Colis à intervalle régulier, tous les mois ou tous les deux (2) mois jusqu’à ce que le Client ou MIEL ABEILLES décide d’y mettre fin dans les conditions énoncées aux présentes CGV.

2.2 Accès au Service

Pour bénéficier du Service, l’Internaute doit procéder à une Inscription selon le processus décrit au sein des présentes CGV.

Pour bénéficier du Service, chaque Internaute doit avoir au préalable créé un Espace Client sur le Site.

– Un formulaire d’inscription comprenant les informations requises à la création de son Espace Client, collectées, conservées et utilisées conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, mot de passe et données relatives à sa carte bancaire ;

– Votre Prénom, Nom ;

– Votre date de naissance. Vente interdite aux moins de 18 ans !!! ATTENTION !!! Le fait d’avoir écrit une fausse date de naissance. Vous voudra un bannissement définitif ; à vie.

– Votre adresse postale ;

– Votre courriel. ;

– Votre téléphone, important pour vous joindre à la livraison ou autres. ;

L’Internaute peut ensuite procéder à la validation de l’Inscription en cliquant sur le bouton Enregistrer, réaliser ces commandes, Valider « Je Paie » et en cochant la case d’acceptation des CGV. Lors du premier encaissement par MIEL ABEILLES du Prix, la commande est formée entre le Client et MIEL ABEILLES. Le Client reçoit un courriel de confirmation du paiement à l’issue de la validation de la Commande et un récapitulatif de cette dernière.

2.3.2 Inscription

L’inscription est obligatoire pour commander par le Client. Les modalités de la Commande est fixe une fois Accepté. Mais peuvent être modifiées à tout moment par MIEL ABEILLES, dans son montant.

Le Client conserve la possibilité de résilier, depuis l’onglet « Livraisons » de l’Espace Client (ou par défaut en contactant MIEL ABEILLES à l’adresse contact@miel-abeilles.com), au plus tard quarante huit (48) heures après la réception du courriel de rappel précédant la livraison.

2.3.3 Les commandes seront livrées

Les commandes seront livrées au bout de (48) heures au Client. Par le biais d’un transporteur.

2.3.4 Modification du Service

Le Client peut accéder à toutes les fonctionnalités de son Espace Client. Dans le cas où certaines fonctionnalités ne seraient pas actives depuis l’Espace Client, le Client peut contacter MIEL ABEILLES par courriel ou courrier postal.

2.3.5 Résiliation du Compte par le Client

Si le Client souhaite résilier le Compte avec effet immédiat.

La résiliation s’effectue depuis l’onglet « Livraisons » de l’Espace Client (cliquer sur « Arrêter les livraisons »). Le Client choisit un motif de résiliation parmi les propositions affichées puis confirme son choix. Par défaut, il est demandé au Client de contacter MIEL ABEILLES par email à l’adresse contact@miel-abeilles.com ou par téléphone au 0661848908 pour lancer le processus de résiliation.

Le Client reconnait que la résiliation ne sera effective que le jour de la confirmation par courriel transmise par

MIEL ABEILLES, qui peut être différent du jour de la demande de résiliation.

2.4 Prix du produit et paiement

2.4.1 Prix du produit

Les prix sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la

Vente.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix des produits ne comprend pas les frais de port éventuellement facturés en supplément du prix, lesquels seront indiqués au Client avant validation de sa commande.

En cas d’opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site, MIEL ABEILLES s’engage à appliquer le prix promotionnel affiché sur le Site à toute Commande passée durant la période de l’opération promotionnelle relayée sur le Site.

Le prix de la commande apparaît également dans l’Espace Client une fois celui-ci créé.

Le prix du Service est prélevé à chaque Renouvellement sur le compte bancaire associé à la

En cas de modification du prix décidée par MIEL ABEILLES, cette dernière en informe le Client.

2.4.2 Modalités de paiement

Le paiement des Services achetés auprès de MIEL ABEILLES via le Site est exigé en totalité au moment de la commande pour le paiement des produits du panier

Il est convenu entre les Parties que le Client procédera au paiement du prix des Commandes directement sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement choisit par MIEL ABEILLES et indiqué sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

MIEL ABEILLES ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le Site ou en cas d’erreur due au système de paiement.

Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes.

Les factures relatives au paiement de la commande puis au prélèvement du prix correspondant à chaque commande seront établies par MIEL ABEILLES et transmises par email. Le Client aura également la faculté de d’imprimer ses factures via son Espace Client.

En cas de refus de prélèvement, pour quelque cause que ce soit, le Client devra régulariser sa situation. A défaut, le Renouvellement suivant ne pourra pas être assuré et le Service sera suspendu par MIEL ABEILLES.

MIEL ABEILLES se réserve le droit d’engager à cet égard toutes actions utiles aux fins de recouvrement des sommes restant dues par le Client.

2.5 Livraisons

2.5.1 Modalités de livraison

Les Produits seront exclusivement livrés en France métropolitaine, au Luxembourg, en Belgique, en Allemagne, en Suisse ainsi que dans les principautés de Monaco et d’Andorre.

Chaque livraison est réputée effectuée et les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client dès mise à disposition par le transporteur du Colis auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le Colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Le Client sera livré à l’adresse renseignée au moment de son inscription. Les informations énoncées par le Client, lors de la Souscription engagent celui-ci.

En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de modifier ses coordonnées sur son Espace Client au moins deux (2) jours ouvrés avant la prochaine Commande.

Dans le cas où le Colis serait retourné à MIEL ABEILLES, le Colis pourra faire l’objet d’une seconde livraison sur demande du Client. Les frais de réexpédition du Colis seront à la charge du Client.

Si le Colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il n’y aura pas de nouvelle expédition pour ladite Commande.

MIEL ABEILLES décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du Client, ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute du Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou, l’absence de retrait de son Colis dans les délais prévus à cet effet.

2.5.2 Délai et frais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont indicatifs et n’incluent ni les dimanches, ni les jours fériés.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la finalisation de sa Commande. Sauf mention contraire, une contribution est demandée pour la Commande, puis les frais sont généralement visibles sur le site et passant votre la France métropolitaine et Monaco.

En cas d’expédition à l’étranger, les frais de livraison varient en fonction du pays et son indiqués au Client avant la finalisation de sa Facture.

2.5.3 Retard de livraison

En cas de retard d’expédition ou de livraison connu de MIEL ABEILLES, un courriel d’information sera adressé dans les meilleurs délais au Client et une nouvelle date d’expédition ou de livraison sera proposée.

En parallèle, il est vivement conseillé au Client de signaler dès que possible tout retard de livraison au Service Client de MIEL ABEILLES. MIEL ABEILLES effectuera alors une enquête auprès du transporteur afin de localiser le Colis.

En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci pourra demander le remboursement de son Colis dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

2.5.4 Réclamation liée à la livraison

Les Colis sont livrés par transporteur. Le Client s’engage à ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié l’emballage et le contenu de son Colis.

Il est conseillé au Client de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état du Colis et éventuellement de le refuser. Il conviendra dans ce cas de prévenir MIEL ABEILLES.

Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra en tout état de cause être notifiée dès que possible à MIEL ABEILLES au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception du Colis par courriel ou par courrier postal recommandé avec accusé de réception, sans préjudice de l’exercice par le Client de ses recours contre MIEL ABEILLES dans les conditions et limites prévues par la loi et les présentes CGV.

Toute réclamation relative à la non-conformité des Produits, dans les conditions de l’article « Garanties » ci-après, doit être formulée par courriel ou par courrier postal recommandé avec accusé de réception.

Le Client devra fournir toute justification quant aux vices apparents constatés ou non-conformités et mettre le Vendeur en mesure de procéder à la constatation desdits vices.

Le Client reconnaît et accepte qu’il ne peut, sauf à engager sa responsabilité, procéder au refus ou au retour des Produits ou déduire d’office du montant d’une facture une quelconque pénalité ou rabais pour non-respect d’une date de livraison ou pour non-conformité des Produits, sans avoir au préalable mis MIEL ABEILLES en mesure de contrôler la conformité desdits Produits.

Article 3 – GÉNÉRALITÉS

3.1 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de « fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation », « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », « de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » et « de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

Les Menus sont confectionnés par MIEL ABEILLES selon les spécifications du Client : les produits alimentaires et quantités de produits alimentaires présents dans chaque Colis correspondent aux caractéristiques renseignées pour le chat concerné. Du fait de leur personnalisation, et en application des dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la

Consommation précitée, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

En conséquence de quoi, le Client est expressément informé qu’il ne dispose donc pas de la possibilité de se rétracter après livraison de son Colis.

3.2 Responsabilité de MIEL ABEILLES

3.2.1 Accès au Site et aux Services

L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. MIEL ABEILLES s’efforce de maintenir accessible le Site vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. MIEL ABEILLES n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient.

Les Clients reconnaissent et acceptent que MIEL ABEILLES n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du Service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

3.2.2 Informations relatives aux produits

Description des produits

MIEL ABEILLES apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du Client et que ce dernier puisse connaître avant la Souscription les caractéristiques essentielles de chaque produit.

Pour des raisons techniques (photographiques, informatiques ou de production), le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site.

Les informations présentes sur le Site relatives aux produits pour chats contenus dans le Colis sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs de ces produits. MIEL ABEILLES ne pourrait donc en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de l’interprétation et de l’utilisation de ces renseignements par un Internaute ou par un Client.

La responsabilité de MIEL ABEILLES ne peut être engagée pour non-conformité des produits à une législation autre que la loi française. Il appartient au Client domicilié dans un État membre autre que la France de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Les offres sont valables à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, MIEL ABEILLES en informe immédiatement le Client.

3.3 Responsabilité des Clients

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Le Client s’engage à vérifier que ces informations sont exactes et à jour, et s’engage à rectifier immédiatement ces informations en cas de changement de situation.

MIEL ABEILLES ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations erronées communiquées par le Client ou de leurs conséquences.

MIEL ABEILLES se réserve le droit de refuser toutes inscriptions si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et plus particulièrement si les quantités sont anormalement élevées au regard de la qualité de consommateur du Client ou encore lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant un paiement antérieur.

Le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L.110-1 du Code de Commerce et déclare que son

inscription est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste limitée à une utilisation strictement personnelle.

Le Client s’engage à ne pas effectuer ou utiliser d’autres Espaces Clients que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Le fait de créer ou utiliser plusieurs Espaces Clients sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de MIEL ABEILLES pourra entraîner la suspension immédiate des Espaces Clients concernés et de tous les Services associés.

En cas de non-respect de tout ou partie des obligations découlant des présentes CGV, d’incident de paiement, de délivrance d’informations erronées à la création de l’Espace Client ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de MIEL ABEILLES ou pour toute autre raison objective, les Clients reconnaissent et acceptent que MIEL ABEILLES se réserve le droit de suspendre, à tout moment et sans notification préalable, l’accès aux Services et/ou au Site ou de résilier le Service et l’Espace Client du Client, de plein droit et sans formalités judiciaires, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés par ce dernier.

La résiliation des présentes sera sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels MIEL ABEILLES pourrait prétendre du fait du manquement du Client à l’une de ses obligations et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.

MIEL ABEILLES se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’un Service lié à une

Souscription antérieure.

3.4 Données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel peuvent être demandées au Client sur le Site afin d’être en mesure de l’identifier, de répondre à ses demandes, de permettre la Souscription au Service et la livraison de Colis ainsi que d’améliorer le Site.

Les conditions de traitement desdites données à caractère personnel sont organisées par les Conditions

Générales d’Utilisation accessibles depuis l’onglet CGU sur la page d’accueil du Site.

3.5 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété exclusive de MIEL ABEILLES ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à MIEL ABEILLES.

Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (dont les textes, mises en page, illustrations, photographies, marques, logo et signes distinctifs) ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de MIEL ABEILLES.

Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à MIEL ABEILLES. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

3.6 Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

S’agissant de la garantie légale de conformité, le Client est informé qu’il :

– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties par MIEL ABEILLES.

S’agissant de la garantie légale des défauts cachés, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

3.7 Divers

3.7.1 Non-renonciation

Le fait que l’une des Parties aux CGV n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette

Partie découlant de ladite clause.

3.7.2 Divisibilité des clauses ou Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour nulles, ou non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

3.7.3 Intitulés des clauses

Les titres des différents articles des présentes CGV sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

3.7.4 Convention de preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MIEL ABEILLES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MIEL ABEILLES et ses Clients.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par

MIEL ABEILLES et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de l’article 1316-1 du Code civil.

3.8 Litiges et Médiation

Toute contestation ou requête relative à un dysfonctionnement du Site ou à une erreur dans l’exécution du Service doit être immédiatement notifiée au service client de MIEL ABEILLES par le Client.

En cas de difficulté concernant le Service, une réclamation peut être adressée à MIEL ABEILLES :

– Soit par courriel à contact@miel-abeilles.com ou par téléphone au 01 76 38 07 48

– Soit au moyen du formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du Site.

– Soit par courrier postal recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : MIEL ABEILLES, 4C Chemin des Prés 25220 Chalezeule, France.

MIEL ABEILLES accusera bonne réception de cette réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de sa réception, et y apportera une réponse dans un délai de (deux) 2 mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par MIEL ABEILLES, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, et conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Il est précisé que l’envoi d’une réclamation écrite est une condition préalable obligatoire à la saisine du médiateur.

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques de l’Utilisateur demandeur,

– Le nom et l’adresse de MIEL ABEILLES,

– Un exposé succinct des faits,

– La preuve des démarches préalables entreprises auprès de MIEL ABEILLES

Le Client est également informé de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Les procédures de réclamation et/ou de médiation s’appliquent sans préjudice de la possibilité pour le Client d’introduite une action devant les tribunaux compétents.

La référence au Client dans les stipulations du présent article doit également être entendue comme une référence faite à l’Internaute, selon le cas, auxquels les stipulations concernées ci-dessous sont applicables.

3.9 Loi applicable / Juridiction compétente

Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le Site sont soumises à la loi française.

Toutefois, la loi française applicable aux CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client résidant dans un autre État membre des dispositions impératives d’ordre public plus favorables que lui accorderait son droit national.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles impératives contraires.

Il est précisé que le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation